Depuis cette date, l'intéressée fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.

* Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant

Que si le patient déclare avoir conscience de ses troubles il évoque plus une hypersensibilité et il semble réfuter le trouble bipolaire.

27 Novembre 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02981 Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 statuant

S'agissant de la conscience du danger encouru : les parties sont d'accord sur le fait que la société avait conscience du risque encouru concernant des travaux en hauteur le risque ayant été identifié dans

A l'appui de sa demande, il indiquait faire l'objet, avec son épouse, d'un redressement fiscal à hauteur de 247 233 euros, lié à l'activité d'une entreprise dont il avait été le dirigeant statutaire, mais

Depuis cette date, Monsieur [G] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 6].

Depuis cette date, Madame [O] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER.

Depuis cette date, Monsieur [Y] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [K] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [13].

Depuis cette date, Monsieur [M] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Depuis cette date, Monsieur [U] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Depuis cette date, Monsieur [Y] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [4].

Depuis cette date, Madame [I] [J] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 9].

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code pénal ; - le code de l'éducation ; - la décision du 19 octobre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas renvoyé au Conseil