Sous-total (lignes 9 + 10-11 + 12 + 13 + 14) (1) Provisions pour cotisations non acquises nettes de frais d'acquisition reportés, provisions pour risques en cours, provisions pour risques croissants.

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

titres pour lesquels l'option pour l'imputation des pertes a été exercée dans les conditions du deuxième alinéa du 12 de l'article 150-0 D sont imposables au titre de l'année au cours de laquelle elles sont reçues, à hauteur de la perte imputée ou reportée

Article Annexe IIIa

—

Le constat établi sera reporté sur le livret de suivi. 1.4.

Article ANNEXE

—

Des alarmes locales et reportées à un poste de surveillance alertent le personnel en cas de teneur insuffisante en oxygène. Des procédures écrites fixent les conditions d'accès et les mesures à prendre en cas d'anomalies.

Article Annexe 1

—

Pour la définition des absences, il convient de se reporter à l'annexe 3 (tableau de recueil des données).

LEGIARTI000029557485

—

Les mesures d'observance construites sur données auto-reportée seront objectivées par une observation complémentaire des consommations de médicaments similaires, postérieures à l'enquête, qui pourraient révéler un mauvais usage des antibiotiques du champ

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

Dans les situations visées aux c, d, e, f, i ou j du 6 de l'article 223 L, et sous réserve, le cas échéant, de l'obtention de l'agrément prévu au 6, la fraction du déficit qui n'a pu être reportée au titre d'un exercice dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

aux articles 221-II-2/1.6.1 et 10.8 de la présente division) ; ou . 2 Des produits pétroliers ayant un point d'éclair supérieur à 60° C (creuset fermé), tel que déterminé à l'aide d'un instrument approuvé (se reporter à l'article 221-II-2/1.6.4 de la

Article Annexe

—

Le cas échéant, l'autorisation d'emport de passager détenue au titre de l'autorisation spéciale de pilotage d'autogire sera reportée sur la licence. b) Classe aérostat ultraléger.

Article Règlement général

—

Lorsque l'employeur relève de l'article L. 3141-30 du code du travail, la prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi.

LEGIARTI000030741894

—

Report de supervision technique.

Article Annexe III

—

Mesures de bruits Aucune prescription spécifique de mesure de bruit (3) = oui/non Nombre de points de mesure Nombre de campagnes de mesure (3) Si aucune mesure n'est prescrite, pas de valeur à reporter. 9.6.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

A défaut d'une base d'imputation suffisante, l'excédent de contribution non imputé est reporté ou remboursé. III bis.-1.

Article Annexe 5

—

En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition.

Article 8

—

L'exploitant reporte également sur le registre d'admission, ou sur un registre complémentaire qui lui est précisément rattaché, les résultats de toutes les analyses effectuées sur les déchets admis sur son site.

Article Annexe I

—

A défaut de communication préalable de ces éléments et en l'absence de motifs impérieux le justifiant, le report de la réunion de la commission restreinte est de droit s'il est demandé par l'un au moins de ses membres.

LEGIARTI000049878432

—

PUBLICATION ADAV AERONEF A DECOLLAGE ET ATTERRISSAGE VERTICAUX ADS-B AUTOMATIC DEPENDENT SURVEILLANCE-BROADCAST AIP AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION AIRAC AERONAUTICAL INFORMATION REGULATION AND CONTROL AIREP AIRCRAFT REPORT

LEGIARTI000024751069

—

provisions pour risques et charges AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) Total autres passifs TRESORERIE Correspondants du Trésor et personnes habilitées Autres Total trésorerie Comptes de régularisation TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) Report

LEGIARTI000024744065

—

Article 6

—

A cette fin, le comité dispose notamment d'une statistique hebdomadaire sur le montant des prêts accordés et le taux de refus ; f) Le remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits.

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