Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), M.

au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le Docteur [F] [B] exerce à la clinique [1] spécialisée dans le traitement des pathologies ostéo-articulaires traumatiques et dégénératives.

opposé à cette reprise, étant donné son état de santé, car : 1°/ les travaux qui lui sont demandés à la Résidence Saint-Pierre : déplacement de malades et autres, sont obligatoirement lourds et nécessitent

situé dans une zone ouverte à l'urbanisation et que les parcelles n'étaient desservies que par un chemin ayant une largeur de quatre mètres et présentant un virage très serré, la cour d'appel, qui a procédé

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

recommandations du médecin du travail mais ces recommandations elles-mêmes ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce que le médecin du travail, après avoir déclaré le salarié inapte à tout poste nécessitant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

X... et la MAAF pour déclarer justifiée une procédure de licenciement démarrée par une lettre de convocation à l'entretien préalable datée du 8 octobre 1992, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44

1er mars 1993 et du règlement CEE 3626/82, de la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979, de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure

demeurant ensemble ... les Moulineaux, 3°/ le Syndicat des copropriétaires du Château de Leran, pris dans la procédure en la personne de son syndic, M.

X..., nécessitaient plusieurs années de formation, de sorte qu'il était impossible en cas d'absence non planifiée de M.

Faits et procédure 1.

Sur le fond, madame a des problèmes avec la curatelle pour un soutien financier ainsi que dans le cadre une procédure devant le JAF. Elle est aujourd'hui stable et calme.

quinze salariés ; que Mme X... a reçu le 15 mai 2014 une lettre de licenciement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement nul, de fixer la créance de la salariée à la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 23 mai 2022, M.

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

FAITS ET PROCEDURE : Mme [R] [E] a été admise en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [4] par décision du directeur d'établissement du