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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, distributeur ; AUX MOTIFS QUE « sur la classification professionnelle 1.2 ; que la salariée concernée a été engagée en qualité de distributeur niveau 1.1 ; qu'elle précise qu'ayant réalisé des prestations

Source officielle

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Annonces BODACC522 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IS PRESTATIONS MULTI-SERVICES S.A.S

SIREN 917726069Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES

SIREN 987375318Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

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Procédures collectives

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

Voir →

Radiations

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES

SIREN 403245228Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

21/06/2026

Voir →

CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

- 1000 euros de facture du 24 février 2015 de la société Multi Services qui correspond à des dépenses de jardinage relevant de l'entretien courant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en l'espèce puisque ni l'arrêté du 13 septembre 2011, qui prévoit le rôle du médecin conseil (notamment vérifier que l'état de santé des agents statutaires de la branche justifie l'attribution des prestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007647_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

réalisation des actes de la vie courante et que son état ne nécessite pas l'attribution de l'assistance d'une tierce personne, spécialisée ou non, dès lors qu'elle s'administre seule les auto sondages multi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849091498a54057d102f5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

consorts [D] concernant quatre contrats d'assurance vie souscrits le 24 février 1997 à effet du 4 mars 1997, intitulés contrats 'Sélection International' et qui sont des contrats en unités de compte multi-supports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

l'association Tourisme et Loisirs adaptés (TELA) ayant pour activité l'organisation de séjours touristiques pour des personnes handicapées et était salarié d'avril 2012 à août 2014 de l'association Multi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Considérant que c'est donc par de justes motifs que, relevant, d'une part, qu'aux yeux des tiers, notamment de la presse et des clients, [C] [L] est considérée comme l'auteur des créations en cause, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ainsi, l'argument, d'ailleurs non étayé, d'une multi-exposition du salarié à l'amiante, est donc inopérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ac

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

publique d'achat au prix de 14 euros par action. 4.Le lendemain, l'Autorité des marchés financiers (ci-après «l'AMF») a publié un avis no219C1016 annonçant que la publication de ce communiqué de presse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800de

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] qui exerce une activité de vétérinaire a commandé auprès de la SARL Chrome bureautique devenue la SARL Multifonctions et Equipements (ci-après IME) un photocopieur multi fonctions MF 2400.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711c36bfc00008d68bcc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

substance que la décision d'octroi de l'ACAATA ne se fait que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Le chiffre d'affaires net du centre ne couvre pas la masse salariale seule malgré une augmentation significative et maximale du niveau de prestations facturées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370105d581479bf1691938

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

La compagnie Axa Corporate Solutions Assurance, assureur multi-garanties entreprises de construction et Axa France Iard assureur dans le même contrat au titre des garanties complémentaires dissociables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'agent public victime engageant une action contre le tiers responsable doit appeler en déclaration de jugement commun la personne publique intéressée et indiquer la qualité qui lui ouvre droit aux prestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] (le salarié) a été embauché par le 20 avril 2009 par la société [Adresse 7] industries, en qualité de pilote multi-sites en expertise moulage, statut cadre, position II, coefficient 135, dans le cadre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Faisant grief aux sociétés Actis et Actiso, d'avoir dans la presse et dans la documentation commerciale diffusée, présenté leurs produits comme autant ou plus performants que les isolants traditionnels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

conclue les 21 février 2012 et 28 mars 2012 entre la métropole Nice Côte d'Azur et l'EPF PACA et la convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat multi-sites entre l'EPF PACA et la commune

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le commerce multi-services exploité par Mme [L] portait sur les activités d'épicerie, bureau de tabac, dépôt de pain, bouteilles de gaz, pressing, relais colis, presse, loto, Française des Jeux et petit

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TA

Chambre 1

DTA_2200651_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

émancipés et les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des sommes prêtées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00114

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

autant, le CHUSE ne rapporte pas la preuve valable de ses allégations ; que de plus, la banque n'a pas l'obligation de faire connaître à l'emprunteur le montant de la marge réalisée par la société prêteuse

Source officielle