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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 13 décembre 2019, le contrat de prestation a fait l'objet d'un avenant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914018_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est subrogée dans les droits de Mme D, son assurée, à hauteur de 3 600,78 euros versés au titre de son contrat de complémentaire santé.
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [A] sollicite une prestation complémentaire et s’engage à régler le montant de la prestation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a690
1 février 2005
1 février 2005
dans le premier accord n'ont pas été respectés sans prorogation justifiée ; + qu'en page 14 de l'acte, il est indiqué : " La société venderesse s'oblige expressément à fournir à l'acquéreur les prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00055
20 janvier 2015
20 janvier 2015
qu'elle avait, elle-même, constaté que lesdites factures ne correspondaient pas intégralement à des frais de médiation entre associés, la Cour d'appel, qui n'a pas précisé quel était l'objet des prestations
Source officielleMARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
à hauteur de 10.050,00 € TTC et de 20.466,00 € TTC mais qu'il n'y a pas eu d'acceptation ou d'agrément de la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS au titre de ces prestations complémentaires, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pendant l'exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires, consistant en la dépose des revêtements existants et la mise en œuvre d'un ragréage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pendant l'exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires, consistant en la dépose des revêtements existants et la mise en œuvre d'un ragréage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
résiliation, à titre très subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 554 551,53 euros, au titre des commandes supplémentaires, additionnelles ou complémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
juin 2020 adressé à Grenoble Alpes Métropole, la société Freyssinet a accepté le décompte général avec réserve compte tenu de la non prise en compte des conséquences temporelles et financières des prestations
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS Comme l'ont rappelé les premiers juges, l'ASPA qui a été créée suivant ordonnance du 24 juin 2004 a remplacé une dizaine de prestations qui constituaient le minimum vieillesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d118
24 février 2009
24 février 2009
chiffrage de Madame Y... à hauteur de 29 272, 80 euros, chiffrage déduisant des travaux à réaliser tels que chiffrés par l'expert le solde théorique disponible tout en y ajoutant une somme au titre de la prestation
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
aide constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la (L. n° 2012-1404 du 17 déc. 2012, art. 85-I-6 en vigueur le 1er mars 2013) 'prestation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois, s'il est fait application des dispositions du 5 de l'article 41, la date du procès-verbal constatant l'exécution des prestations complémentaires est substituée à la date de notification de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ensuite, elle fait référence à un chantier situé à Londres au cours duquel des prestations non-conformes auraient été réalisées par la société TPP ayant engendré des coûts et prestations complémentaires
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a623a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon devis n°05-529-2019 du 16 juillet 2019, la réalisation des prestations complémentaires a été confiée par le maître d’ouvrage à cette même société pour un montant de 5.294 euros HT.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 septembre et 8 décembre 2023 et le 17 juin 2024 au secrétariat du contentieux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Se plaignant de la mauvaise exécution des prestations de la société Soltechnic, la SCI Jumeirah 33 a refusé d'acquitter le solde de ses factures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00845
30 avril 2014
30 avril 2014
d'heures d'atelier pour un montant de 2500 € ; que de la circonstance que le document d'atelier, établi le 12 janvier 2010, soit près de huit mois plus tard, chiffre à 12 500,97 € le montant de la prestation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elles pourront se présenter sous la forme de prestations complémentaires (options libres) ou alternatives (variantes techniques libres) ».
Source officiellePage 61 sur 2512