AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4242
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort en outre des éléments médicaux versés au débat que concomitamment son état de santé s'en est trouvé dégradé.
Source officiellePage 61 sur 507
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e36
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie à temps complet à compter du 20 novembre 2017. La société Celtat emploie plus de 10 salariés.
Source officielle