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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda4242

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort en outre des éléments médicaux versés au débat que concomitamment son état de santé s'en est trouvé dégradé.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e36

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie à temps complet à compter du 20 novembre 2017. La société Celtat emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100647_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article 1858 du même code : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00484

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Exerçant depuis lors cette profession, il a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nantes pour obtenir la levée de son omission afin d'exercer concomitamment les professions de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10091

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La concomitance entre les dates de la lettre de prise d'acte et l'embauche de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10254

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500667_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

harcèlement moral, - de constater que la rupture du contrat de travail découle de l'existence d'un harcèlement moral ; - de constater l'existence de manquements suffisamment graves empêchant la poursuite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64769

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 3 décembre 2019, le Groupement Isocel 37 a convoqué le salarié à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié la prolongation de sa mise à pied conservatoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00136

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

[...] , dépendant de la liquidation judiciaire de la société [...] , moyennant le prix de 2.000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE consécutivement au jugement de liquidation judiciaire, le liquidateur a poursuivi

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07f4547396eb608bc0624

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LEMETAIS de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant SAS AGES & VIE HABITAT agissant poursuites

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en la personne de Me [L] [V] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [G] [I] Juge-commissaire : Laurent LESDOS Par jugement en date du 10/10/2024, le tribunal a ordonné la poursuite

Source officielle
TJ

JLD

6881373a795daea26ff81dc1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

au placement en rétention et poursuivies depuis sans défaillance, la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève la

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421673

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en concomitance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504631_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204582_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, entré régulièrement en France le 14 décembre 2018 y a poursuivi des études validées par l'obtention le 13 juillet 2022 un diplôme du programme grande école équivalent à un master, délivré par l'école

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337de06e11dac7d76d01f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Vu les conclusions visées par le Greffier et développées oralement à l'audience, aux termes desquelles : Monsieur [R] [V], appelant, poursuit l'infirmation du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300014_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur l'urgence : - L'urgence est présumée s'agissant d'un non-renouvellement de titre de séjour ; - Le refus litigieux a des conséquences graves et immédiates, dès lors qu'il l'empêche de poursuivre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce contrat d'agent commercial s'est poursuivi en 2004 avec la société [X] B.J, société créée par M. [O] [X].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301526_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sauf en cas de poursuites pénales, l'agent ne peut être suspendu au-delà d'un délai de quatre mois.

Source officielle