Y... aurait pu accéder à la qualification de chef monteur s'il n'avait pas été mis fin prématurément à son contrat de travail ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette possibilité de promotion interne dans

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les fonds communs de placement seraient attribués pour moitié à son épouse lors du partage de la communauté ; qu'en omettant de se prononcer sur ce chef

A... un local situé à Paris, une stipulation du contrat prévoyant une majoration de loyer pour usage professionnel de la moitié de l'appartement et une augmentation de ce loyer, dans le cas où les lieux

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnisation du conducteur victime n'est limitée qu'en cas de faute prouvée ; qu'il appartient

moyen, qu'une société n'appartient à un groupe, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, que si elle dépend d'une société dominante qui, soit, possède directement ou indirectement plus de la moitié

Y... à payer à Mme X... une certaine somme correspondant à la moitié du coût des réparations ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte

pour garantir la réparation du dommage causé par l'infraction que si ce dommage lui est imputable ; qu'ainsi, la chambre de l'instruction en se bornant à affirmer que le montant des escroqueries se monte

Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié

X... lors du rachat à venir par le groupe Arcelor, volonté mise en oeuvre grâce à une machination montée par l'employeur avec le directeur de la société Pab, filiale du groupe Arcelor, la cour d'appel

. ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le coïnculpé Victor, passablement ivre également, avait constaté que X... se trouvait sur une fille à moitié dévêtue

signifier que la perte réelle de salaires à réintégrer dans le préjudice d'intégrité physique se montait à 42 674, 92 francs ; que le préjudice né de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime se monte

Y... la somme de 96 503,20 francs à titre de la moitié des frais de construction et de reconstruction du mur litigieux, alors, selon le moyen, "que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les

des biens avec société d'acquêts sont soumis à une présomption d'indivision ; que lorsque cette présomption d'indivision ne peut être renversée les biens doivent être considérés comme appartenant par moitié

légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dépens seraient partagés par moitié

assigné la société Zeelandia en responsabilité ; Attendu que la société Zeelandia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli en partie cette demande et de l'avoir en conséquence condamnée à payer la moitié

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.

sociétélocataire-gérante d'être immatriculée au registre ducommerce sans rechercher si la restructuration de lasociété Diffusion textile qui avait entraîné ladistribution par un tiers, sur une surface représentant la moitié

qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras de la grue résulte d'une faute commise dans la manoeuvre de levage, opération toujours délicate avec un engin monté

Z..., à la moitié du surplus des dépens de première instance et d'appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état des créances vérifié par le juge-commissaire est déposé au greffe et que tout intéressé