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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20699_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20704_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20706_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dac8
28 avril 1965
28 avril 1965
SURVENU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION ALORS QU'ILS N'ONT CESSE DE PRECISER, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES MULTIPLES
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d9e
28 octobre 1970
28 octobre 1970
MAI 1967, EN LUI REFUSANT LA POSSIBILITE DE FAIRE LA PREUVE QUE SON CONGEDIEMENT AVAIT ETE ABUSIF, AUX MOTIFS QUE L'OFFRE FAITE PAR LUI, QUI REVIENDRAIT A ETABLIR DE SA PART DES FAUTES ET VIOLATIONS MULTIPLES
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d25
13 octobre 1976
13 octobre 1976
TRAVAILLE ET EXPRESSEMENT MAINTENUE SUR CELUI OU IL AVAIT ETE APPELE EN MAI 1974 ; QUE, NEANMOINS, SON VERSEMENT AVAIT ETE REDUIT A 10 FRANCS PAR JOUR, ET QU'IL N'AVAIT PU OBTENIR, MALGRE SES MULTIPLES
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9e3
7 juin 1990
7 juin 1990
cette détention est, en outre, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et toujours actuel causé par les infractions, en éviter le renouvellement, l'inculpé ayant été condamné à de multiples
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd9d
21 août 1995
21 août 1995
analysé les faits de la cause et les charges reposant sur Thierry Z..., relève, par motifs adoptés, qu'il importe de prévenir le renouvellement des infractions, l'intéressé ayant été condamné à de multiples
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592e0
22 mai 1979
22 mai 1979
ATTAQUE (PARIS, 31 MARS 1977) LA SOCIETE TECHNICON INSTRUMENTS CORPORATION EST TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N 1.353.665 DEMANDE LE 22 JANVIER 1963, CONCERNANT UN PROCEDE ET UN APPAREIL POUR ANALYSES MULTIPLES
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f662a
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa88f
10 mai 1994
10 mai 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008190088
9 février 2004
9 février 2004
, pour des opérations déterminées, qui sont, pendant la durée de l'opération, placés sous l'autorité du chef du GIR, tout en demeurant affectés dans le service où ils exercent habituellement leurs fonctions
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
souscrit le 11 avril 1996 n°00988734.0001, - un contrat MULTIPLACEMENTS souscrit le 26 novembre 1999 n°00124913.0004, - un contrat MULTIPLACEMENTS 2 souscrit le 30 juin 2000 n°00124913.0005, - un contrat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd50
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le taux socioprofessionnel, elle fait valoir que la demanderesse souffre de multiples pathologies et qu'il n'est pas démontré de répercussions de la maladie professionnelle sur son activité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10977
28 septembre 2017
28 septembre 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c618
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Il ressort de l'ensemble des faits qui ont été portés à notre connaissance, que vous vous êtes rendus coupable dans l'exercice de vos fonctions salariées au sein de notre société, de graves manquements
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab00
9 avril 2008
9 avril 2008
par la cour d'appel, l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ne pouvait recevoir application et que c'était par conséquent, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du dit décret, un multiple
Source officielleciv1
Donne défautc/M. C
613720eacd580146773ef71e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
le siège social est ... ci-devant et actuellement même ville Allée Bernard Palissy, 4°/ de Monsieur D... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société LE TRADITIONNEL (fonctions
Source officielleciv1
613722eecd58014677403616
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempere, Bargue, conseillers, M.
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