D'AGIR A L'ENCONTRE DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE, DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, DAME X...

Il est renvoyé à leur exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce.

Lesdites sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 20 décembre 2012, date du premier exploit introductif d'instance délivré à Mme Fatima X... et M.

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00247 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance

Attendu qu'en l'espèce, Monsieur, [A] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 432 622 181, exploite un fonds artisanal de travaux de maçonnerie générale à Molines (48) et entre

11.500,52 euros au titre de l'arriéré de charges de copropriété et frais nécessaires à leur recouvrement selon décompte arrêté au 1er février 2024, assorti des intérêts de droit à compter du présent exploit

[N] [X] à la société d'exploitation des établissements [1] et à M.

A l’audience du 25 septembre 2025, la SA ARKEA DIRECT BANK, représentée par son avocat, a demandé le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Par exploit introductif d'instance signifié le vingt-quatre novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE sollicite du Tribunal de condamner la société LE SERVILLOIS à lui verser les sommes de 66.839,02 € augmenté

Localité 9], une indemnité d'occupation annuelle fixée à 7.500 euros annuelle soit au total la somme de 37.500 euros ; - DIT que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société But international expose, en substance, que si par ordonnance du 27 octobre 2021 le

la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties au 14 novembre 2022 ; A titre subsidiaire, Fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification de l'exploit

La commune de [Localité 5], pareillement représentée, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance et de ses pièces, et a, à la barre, demandé au juge des référés de débouter Monsieur

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 1] à [Localité 4] (78), représenté par son syndic en exercice, la société Citya Europe Immo Conseil (Citya EIC), les a fait assigner, par exploits

Monsieur [J] lui seront remboursés par la copropriété, A l’audience du 5 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [H] [J] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les termes de son exploit

jugement entrepris en toutes ses dispositions, - prononcer la résolution de la promesse aux torts de Mme A..., - condamner Mme A... à lui verser la somme de 14 700 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit

Elle demande que l'astreinte court depuis la signification de l'exploit introductif d'instance jusqu'au jour de la signature de la délivrance du legs par devant notaire au motif qu'elle attend depuis plus