est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

Par ailleurs, au rez de chaussée, l'expert a observé de nombreuses remontées capillaires qui avaient détérioré les peintures et les tapisseries.

Z..., Me B... et l'AGENCE DU CHÂTEAU à lui payer la somme de 50 000 € en réparation de ses préjudice moral et matériel ; - infiniment subsidiairement, ordonner une expertise.

Le rapport d'expertise est en date du 7 octobre 2016. Une nouvelle réunion d'expertise s'est tenue le 2 novembre 2016. Le second rapport d'expertise est en date du 21 novembre 2016.

2009 et le 29 avril 2009 pour demander à la Cour d'annuler l'expertise X..., de désigner un nouvel expert ou, à tout le moins, de réduire à 150 000 euros le montant de l'évaluation retenue par l'expert

du rapport d'expertise en raison du manque d'impartialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[Z] en qualité d’expert ; entre l’assignation en référé et l’ordonnance ordonnant l’expertise, les époux [N] et la SC Delaclavell étaient convoqués à la livraison des deux appartements le 1er décembre

aux fins de faire constater les dommages subis par la piscine municipale en raison des multiples infiltrations d'eau et de dégradations liées à la présence d'humidité.

ce qu'il a dit qu'Antoine Y... et Pierre Z... étaient constructeurs de bonne foi, avant dire droit sur l'évaluation de l'indemnisation des constructions édifiées sur les terrains loués, ordonné une expertise

la demande de mesure expertale formulée par Monsieur [E] [B] ;condamner Monsieur [B] au paiement de la consignation requise pour les frais d’expertise ;juger que la mission de l’expert sera une mission

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

En l'espèce, il ressort de la note aux parties n°1 établie par l'expert suite à la réunion d'expertise contradictoire du 29 juin 2023 que l'origine des désordres paraît multiple relevant de deux causes

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Sur la demande d'expertise : 5.

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES(STM-MI) SMABTP S.A.R.L.