pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le cas échéant

du prêt, constituaient, et ce conformément au contrat, une simple présentation comptable des échéances échues du prêt et que l'absence de protestation de la SCI lors de la réception de ces relevés ne

X..., le 28 novembre 1995, puis l'adoption d'un plan de continuation par jugement du 25 novembre 1997, le tribunal, constatant que les échéances du plan étaient impayées, a prononcé la liquidation judiciaire

(consorts Z...) un prêt pour financer une construction ; que ces derniers, qui avaient laissé des échéances impayées, ont assigné la Caisse, le constructeur et son assureur aux fins de condamnation

C... lui a remis trois véhicules lui appartenant ainsi qu'à Mme Z..., une Triumph, une Ferrai et une Austin Healey, avec les cartes grises pour la vente, qu'un échange a eu lieu avec une Porsche, et qu'il

E... sur la présence d'enfants sur le site EDF mais cet échange se tenait à 19 heures, bien après les faits, alors que l'alerte concernant l'électrocution était déclenchée à 18 heures 46 ; que l'embarras

C..., aurait déclaré, lors d'une réunion de travail, qu'il était au courant « depuis plusieurs semaines » des échanges électroniques de M.

coopèrent volontairement ; que les moyens seront écartés ; Sur l'insuffisance des documents pris en faisceau, sur la prétendue absence d'autonomie de la société Pixid et ses conséquences en matière d'échange

. ; qu'au demeurant, on comprend mal la nécessité de telles réparations (échange standard du moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires

mettant en cause Bernard Y..., en ce qu'il a toujours su et couvert ses agissements qu'il savait irréguliers, tout en refusant d'en être informé dans le détail, sont étayées par la correspondance échangée

subsidiairement, un sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision à intervenir dans une procédure qu'il avait engagée afin de voir juger qu'une société d'assurances devait prendre en charge les échéances

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en rectification, alors, selon le moyen : 1 / que, si une erreur matérielle peut être rectifiée, à partir des énonciations de l'arrêt, et le cas échéant

du bail renouvelé, du défaut d'utilisation des locaux, à des fins d'habitation, dès lors qu'il n'a pas invoqué ce motif de non-renouvellement qui lui était cependant connu, à l'échéance du bail précédent

Y... en vue d'honorer les échéances du prêt, avait pris fin en juin 1997 ; qu'elle en déduisait que la banque avait commis une faute, dès lors que, selon les termes de l'acte de prêt, M.

, d'un avis de contrôle ; que, lorsque la personne contrôlée est une personne morale, l'avis de contrôle est adressé à son représentant légal, à l'adresse du siège social de l'entreprise ou, le cas échéant

[V] a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Mariebel au profit de la Société générale à échéance du 31 décembre 2010 ; que le 15 décembre 2010, la société Mariebel a fait l'objet d&apos

[L] restait devoir à la banque les échéances impayées d'assurance (136,53 euros), la dernière échéance (capital + intérêts) (69 860,17 euros), les intérêts de 3,60 % (du 10 mars 2009 au 12 février 2013

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement relatives aux échéances de prêt postérieures à celles de mars 2016 et de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors : «