A..., les conclusions de M.

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles des consorts [E] dans leurs conclusions récapitulatives, de majoration de l'indemnité principale et de remploi, ainsi

d'appel du salarié au mandataire judiciaire de l'employeur ; qu'en fixant le point de départ de ce délai à la date de tentative de signification par huissier des conclusions du salarié à l'employeur le

Il résulte de l'article 954, alinéa 4, du code de procédure civile que le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, quelle que soit la date des conclusions expressément visées, qui

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les conclusions

déposées ; qu'en l'espèce, les dernières conclusions de la société Bugaboo sont en date du 8 juin 2015 ; que pour condamner la société Bugaboo à verser à la société GTT la somme de principale de 316 398

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions

Y..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Gérémia Houbron, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Y... que ses demandes étaient identiques à celles de la SCI, la cour a dénaturé les conclusions de M.

X... avait produit aux débats les pièces justificatives de ce règlement ; qu'en laissant sans réponse les conclusions de M.

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture sans invoquer de cause grave qui serait survenue depuis son prononcé, a, à bon

du contrat susceptibles de lui révéler l'impossibilité d'obtenir la rentabilité prévue lors de la conclusion du contrat ; qu'en fixant, pour déclarer irrecevable l'action de M.

Selon le premier de ces textes, aucune conclusion ne peut être déposée après l'ordonnance de clôture, à peine d'irrecevabilité relevée d'office. 5.

de la société Galp, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne doivent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en retenant que le courrier de la société AIB du 24

M. et Mme [B] font grief au jugement de rejeter leurs demandes au titre des frais de 400 euros, alors : « 2°/ que le professionnel qui propose la conclusion d'un contrat de forfait touristique est tenu