jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières

{"indemnisation": "Le tribunal a condamn\u00e9 le CIVEN \u00e0 verser une indemnit\u00e9 de 17 044 euros, couvrant les pr\u00e9judices \u00e9valu\u00e9s et les frais d'expertise.", "frais": "Les frais

des deux terrasses, de l'installation de l'appareil de climatisation visible de l'extérieur ; - à redonner au jardin (jardin terrasse de 19 m²) son niveau de sol initial en supprimant la chape de ciment

Il effectuait du démontage et du remontage de tuyauteries après avoir cassé le calorifugeage en ciment d'amiante avec un marteau à pic.

[R] n'est pas conforme à l'autorisation donnée par l'assemblée générale puisqu'elle est de 23 m2 et que le sol a été cimenté ; - l'action est fondée sur les articles 9, 25 b et 26 de la loi du 10 juillet

rédaction applicable à la cause, que l'expert judiciaire avait constaté la présence d'enrochements sur le fonds de Mme Geneviève X... à proximité du mur litigieux en zone Sud ainsi que d'agglos de ciment

P... était « sans risque avec aucun risque de contamination », et a estimé, d'une part, que rien n'établissait que les lésions, psoriasis ou plus vraisemblablement eczéma dû au ciment, aient été en poussée

Il se trouvait sur le rampant du toit d'un hall d'exposition lorsqu'il passait au travers d'une plaque de fibro-ciment formant la couverture et faisait une chute d'une hauteur de sept mètres.

Il se trouvait sur le rampant du toit d'un hall d'exposition lorsqu'il passait au travers d'une plaque de fibro-ciment formant la couverture et faisait une chute d'une hauteur de sept mètres.

Il est constitué d'un ancien garage servant de parc de stationnement, avec un toit en éverite (amiante-ciment), les murs en parpaings, le sol en ciment et enrobé bitume sur les ¿.

[I] [X], né le [Date naissance 2] 1970, a bénéficié, en septembre 2011, de l'implantation d'une prothèse totale de hanche type « tige fémorale, Theos sans ciment, Theos HAP 11-03-08 lot P401 », fabriquée

aux termes duquel l'immeuble est cerné par un immense chantier coiffé par une grue ; l'accès à l'immeuble se fait par une passerelle provisoire dont les premières marches sont constituées d'agglos en ciment

non entretenue et accessible uniquement à pied, appartenant pour partie à la commune de Baud et pour d'autres à plusieurs propriétaires privés ; le tronçon, dans cette zone, date des années 70, en ciment

La société Morel Terrassement produit alors le procès-verbal de constat d'huissier du 25 avril 2016 dont il ressort l'absence de trace de ciment à l'endroit de la réservation opérée pour le passage du

lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des procès-verbaux de constat d'huissier établis le 4 novembre 2019 et le 9 juillet 2020, que la parcelle A n° 1338, alors revêtue d'un ciment

[V] des tuyaux et des palettes (photographies n° 11 et 14) ; sur le mur de soutènement, des parpaings posés de manière verticale non cimentés à la base (photographie n° 16) ; la présence sur le mur de

point le jugement du tribunal qui n'est pas entaché de contradiction de motifs ; Considérant, en second lieu, qu'il ne résulte pas davantage de l'instruction que les difficultés d'approvisionnement en ciment

S'agissant des enrobés, le rapport ajoute que « l'ensemble est de niveau et ne présente pas de désordres », qu'« une bande de ciment prompt de 5 cm de largeur et de couleur grise a été réalisée entre le