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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2207673_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension suivant une procédure de rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512909_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., et d’autre part, sur son comportement en détention, qui a été chaotique et émaillé de nombreux incidents disciplinaires, dont des agressions sur personnel, et a estimé que l’intéressé constituait
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
C'est ainsi que Madame Z... évoque une attitude "chaotique", "un jour gentille, le lendemain hystérique".
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e51c25a97f0381f54dc
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Le déroulement des relations contractuelles entre Monsieur et Madame [A] et [Z] [B] et la SARL BJL démontre une exécution chaotique du contrat : - le 6 juillet 1999, Monsieur et Madame [A] et [Z] [B]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Y...fait reproche à Mme X... de tenter de l'évincer de la vie de leur enfant au prétexte que leur relation sentimentale a été effectivement chaotique et ponctuée de fréquentes disputes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04418
27 juin 2012
27 juin 2012
victime au sens de l'article 132-80 du code pénal dès lors que la personne mise en examen et la plaignante ont vécu pendant deux ans en concubinage puis ont poursuivi une relation régulière quoique chaotique
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
X... ayant signalé un exercice chaotique des droits de visite et d'hébergement maternels.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Capesterre Belle-Eau, représentée par Me Chicot, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2326376_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'il a été victime d'un syndrome de stress post-traumatique en raison de son exil chaotique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 octobre 2024, le CREPS Antilles Guyane, représenté par Me Chicot conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de Mme B... la somme de 500 euros en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403066_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Beauval, représentée par Me Chivot, demande au juge des référés, à titre principal, de débouter Mme B F de toutes ses demandes, fins et prétentions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6888f97a164153e3cd17c3db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509649_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à une famille chiite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310212_20230808
8 août 2023
8 août 2023
placent en situation de grande vulnérabilité dès lors qu'elle n'y bénéficie pas d'un droit au séjour ; il existe des risques d'expulsion vers l'Afghanistan alors que son appartenance à la minorité chiite
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216695_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de mort ou de traitements inhumains ou dégradants au Pakistan en raison de sa confession chiite, il ne produit à l'appui de sa requête aucun élément de nature
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302268_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité pakistanaise et de confession musulmane chiite vit dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202239_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A E lors de sa prise en charge le 24 août 2021 par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) ; 2°) condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officiellePage 61 sur 99