Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2010618_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du plan local d’urbanisme de la commune de Villevaudé et de l’article 8.3 du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain, et des dispositions de l’article UX 12 du règlement du plan local
Source officielle4ème chambre
DTA_2203201_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du plan local d’urbanisme de la commune de Villevaudé et de l’article 8.3 du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain, et des dispositions de l’article UX 12 du règlement du plan local
Source officielle4ème chambre
DTA_2103869_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du plan local d’urbanisme de la commune de Villevaudé et de l’article 8.3 du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain, et des dispositions de l’article UX 12 du règlement du plan local
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le délai stipulé au présent Article 8.9 sera réduit de façon approprié en cas d'urgence ».
Source officielle4ème A chambre sociale
6031d818cfd2a5ac236ef473
20 juin 2018
20 juin 2018
Enfin, pour les trajets, le salarié dit que l'employeur donnait 199 euros par semaine au titre des frais de déplacement et fait référence aux articles 8.22 et 8.24 sur l'indemnité de grand déplacement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
18 octobre 2023
8.24 de la convention collective applicable, * 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304557_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, tel qu'il est articulé, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article D.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102812_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'article 8.1 du règlement régional des transports scolaires en Bretagne pour l'année scolaire 2020-2021 prévoit que : " La participation familiale est annuelle et forfaitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la requête de l’association Sauvegarde du Terroir et du Cadre de Vie Tourrettans et de M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par suite, aucune erreur de droit n'entache l'arrêté du 5 mai 2020 en ce qu'il oppose les dispositions de l'article 8.5 du règlement du PLU pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196468
9 septembre 2019
9 septembre 2019
0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s6DB91820 { text-align:center } .sC2E73220 { width:87.22%; margin-right:auto; margin-left:auto; border-collapse:collapse } .s54F1E238 { width:8.26%
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202118
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Ces désignations sont différentes de celles imposées par l'article A 132-8.5°, qui prévoit de distinguer les postes suivants : frais d'entrée et sur versements- frais en cours de vie du contrat- frais
Source officielle3e Chambre A
6162d32a70d46c7f95e82624
13 décembre 2012
13 décembre 2012
% à compter du 24/09/12, 607.148,98 euros avec intérêts au taux de 8.4 % à compter du 24/09/12, 956.167,29 euros avec intérêts au taux de 8.4 % à compter du 24/09/12, 67.750,93 euros avec intérêts au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202120
12 décembre 2019
12 décembre 2019
En outre, pour la suite, il a remplacé le terme "contrat" par celui d' "adhésion" et mis le verbe "dépendre" au futur, quand l'article A 132-8.6° impose le présent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC008045013
12 septembre 2019
12 septembre 2019
The applicants complained under Article 8 of the Convention of the refusal to grant the first two applicants admission to the Netherlands for the purpose of family reunification with the third applicant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304163_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 13.2 du CCAG, auquel renvoie l’article 8.1 du CCAP : « (…) 13.2 Acomptes mensuels : / 13.2.1 À partir du décompte mensuel, le maître d’œuvre détermine le montant de
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105956_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD001640112
21 mars 2017
21 mars 2017
These complaints are therefore admissible and disclose a breach of Article 3 of the Convention. III. REMAINING COMPLAINTS 12.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article 37 de ce cahier : " 37.1.
Source officiellePage 61 sur 188