Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c9
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0047
3 avril 2023
3 avril 2023
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2023 devant Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1445cb8fa004f57da0b4
4 avril 2023
4 avril 2023
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04b445a086e2bcee00d
4 avril 2024
4 avril 2024
Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [O] [S] Avocat [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 9] dans un litige l'opposant à : Maître [E] [V] Avocat [Adresse 4] [Localité 5] SCP BTSG [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4d974d258318454fb4
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Représentée par Mme [P] [E] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c87659d053aa988b610
19 mars 2019
19 mars 2019
PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f0993
30 juin 2015
30 juin 2015
en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
chambre du conseil tenue le 29 Avril 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes, Madame LACOSTE, en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03d
24 juin 2008
24 juin 2008
AU CONTREDIT : Monsieur Gilles X... ... 72300 SOLESMES représenté par Maître Brigitte MAYETON, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
Monsieur DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ab
21 décembre 2018
21 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
.. ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
13 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75010 PARIS/ FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfdb
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [O] [L] Avocat à la Cour, [Adresse 4], [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c09938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
] dans un litige l'opposant à : Maître [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc0924b078d82ce9e13c31
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Me LEBRIQUIR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2522 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 61 sur 3935