1382 du code civil, CONDAMNER la société Le Colombier ainsi que toute partie succombante à 5 000 € au fifre de l'article 700 du CPC, LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Joseph MAGNAN pourra recouvrer

Condamner la Société NEL à payer à la Société TOTAL ENERGIES MARKETING MAYOTTE la somme de 6 000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

- Condamner la SAS Radio Shalom aux dépens dont distraction au pro't de la scp Bolling - Durand - Lallement, Avocats aux offres de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

En tout état de cause  - condamner la SCI Atim Université à payer à la SARL Business Bikes la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC; - condamner la SCI Atim Université à payer les entiers

699 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maitre Manon LEBERT, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions l'article 699 du CPC

700 du Code Procédure Civile, CONDAMNER [H] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Vu les articles 1113, 1582 et 1583 du Code civil, Vu les articles 1112 et 1382 du code civil, Déclarer la rupture des pourparlers engagés entre la société AGOSAC et les sociétés GESCOPI et PROALDIM

700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec, pour ceux d'appel, application des dispositions de l'article 699 du CPC au profit de Maitre Audrey BOLLONJEON, Avocat Associé de la SELURL BOLLONJEON

700 du CPC ainsi que les entiers dépens conformément à l’article 699 du CPC, dont distraction au profit de Maître Manuel RAISON.

de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.'

comprendront la contribution à hauteur de 225 euros et dire que la SELAS CABINET POTHET, avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article

comprendront la contribution à hauteur de 225 euros et dire que la SELAS CABINET POTHET, avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article

comprendront la contribution à hauteur de 225 euros et dire que la SELAS CABINET POTHET, avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article

comprendront la contribution à hauteur de 225 euros et dire que la SELAS CABINET POTHET, avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du 'CPC'.

conséquence, STATUANT A NOUVEAU : Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L. 113-3 du code des assurances, JUGER que Madame [W]