l'article 700 du CPC.

* Condamner la même au paiement de la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. * Condamner la requise aux entiers dépens.

Elle sollicite le débouté de l’ensemble des demandes de la partie demanderesse et sa condamnation au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Par conclusions signifiées le 24 juillet 2019 la société SARL SNJ Castro demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil Vu l'article 700

[O] [Q] à verser à la Selarl [G] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] la somme de 3.500euros au titre de l'article 700 du CPC.

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

son appel, confirmer le jugement attaqué, condamner la société ZIEGLER FRANCE à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS En application de l'article L.'461-1 du code de la sécurité sociale, «'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Sur la recevabilité de la demande : L'article 24-III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (modifié par la Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023-668 article 9 et10) prévoit à peine d'irrecevabilité de la

1231-6 du Code civil à compter de la délivrance du commandement du 26 novembre 2024 ; - condamner Madame [I] [F] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’

L412-1 du CPCE,Leur accorder le sursis de la mesure d’expulsion pendant le délai de trêve hivernale, article L412-6 du CPCE,Leur accorder un délai complémentaire de six mois à compter de la décision à

d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et un million de francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

462, 500, 538, 641 et 914 du CPC, JUGER IRRECEVABLE comme tardif l'appel interjeté par la société SANTA MARIA à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal de commerce de DAX, JUGER

804 du CPC.

CONDAMNER solidairement Monsieur [Y] [M] et Madame [H] [D] [Z] [W] épouse [Y] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La créance est exigible lorsqu'elle arrive à échéance » * Qu'elle sollicite des délais en cas de condamnation sur le fondement de l'article 1343 du Code civil.

du 23 octobre 2024, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers

700 du CPC.