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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100726
9 juin 2017
9 juin 2017
1641 du code civil.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fafcdc6046d470255a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 18 novembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [O] [H] [K] [N] né le [Date naissance 2] 1966
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
237 et suivants du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 10 octobre 2023, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
6 mars 2012
Par jugement en date du 26 janvier 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Brest a prononcé le divorce d'entre les époux par application des articles 237 et suivants du code civil, ordonné la liquidation
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40702753f879640d60853
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Vu la convention réglant les conséquences du divorce de divorce en date du 6 juillet 2023, CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2/section 3
6643a653da34cf7c590a91e2
30 avril 2024
30 avril 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4c0
11 avril 2024
11 avril 2024
PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil de : Monsieur [K] [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] Et, Madame [C] [E] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance
Source officielleCABINET JAF 1
6619779d1b7735881a7be4e5
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 1
668c2981894f7f4d2e095ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE le divorce sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012f3cdc6046d4705cac6
3 avril 2026
3 avril 2026
Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEURS Madame [R] [D] épouse [W] [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me FLAMENT Julie, Avocat, #C1470 ET Monsieur
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64163
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 octobre 2021 ;
Source officielleChambre 2/section 3
67801b719c3ba90f51dc14ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur l'objet du présent litige avec application de la loi française ; Déboute [F], [K] [S] [T] de sa demande de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4dc1c3411ff3454143c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09271 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV54
Source officielleJ.A.F
6866d41ed33109fd079b1057
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles
Source officielle2EME CH CABINET 3
69dfe658cdc6046d475e76e1
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [G] [B], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (45), et de M.
Source officielleJ.A.F
6866d41fd33109fd079b10dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445f1486831808a00924
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : [D] [Z] [T] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8], et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100794
6 juin 2012
6 juin 2012
L'article 237 dispose «le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré» et l'article 238 «l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation
Source officielleJAF section 1 cab 2
65849133e41137cbf9fc84e2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [R] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Lot-et-Garonne- France) et Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité
Source officielleCABINET 1
69860247cdc6046d4734ca21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
janvier 2024, Vu l’ordonnance de radiation du 16 avril 2024, Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : - Madame [S] [W] [L] née le [Date naissance 2] 1973 à
Source officiellePage 61 sur 3407