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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
616361d4c983b818eb76d32d
3 juin 2010
3 juin 2010
du 10 juillet 1991 et des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, l'article 176 de ce décret prévoyant que la décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ec86fe4a38fb737dcc
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Résumé
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555a
20 février 2001
20 février 2001
Vu les articles 177. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants
Source officielleChambre Taxe
6639c3cc941311000823868f
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, en matière de contestation d'honoraires, l'article 177 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que l'avocat et la partie sont convoqués, au moins
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28d
2 juin 2008
2 juin 2008
pas formé un recours dans les formes et délais prévus par les dispositions de l'article 176 de ce décret, de le faire, à titre incident oralement ou par conclusions écrites, à l'audience après l'écoulement
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b36
16 mai 2022
16 mai 2022
Le recours qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007, est recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4489cdc6046d47450500
15 janvier 2026
15 janvier 2026
174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c88ecbbb650faffb07f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711faea7603bf88a1884a75
8 avril 2024
8 avril 2024
- signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition au greffe. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546990
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09932
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024 Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04b445a086e2bcee009
4 avril 2024
4 avril 2024
' Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac5
19 octobre 2020
19 octobre 2020
MOTIFS Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par l'article 176 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, il appartient au premier président d'apprécier le montant des honoraires d'un
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219833
3 avril 2006
3 avril 2006
3 de la « loi du pays » n° 2005-7 LP/APF du 5 décembre 2005 portant diverses mesures fiscales à l'importation non conforme au bloc de légalité tel qu'il est défini au III de l'article 176 de la loi organique
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bec
18 décembre 2020
18 décembre 2020
174 du décret de 1991 précité.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3ee
25 janvier 1993
25 janvier 1993
575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs pris de la violation des articles 3, 5, 30 à 37, 85, 86, 164, 177 du Traité CEE, 7 et 13 de la
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb98
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Sur les pourvois d'Henri X... et de Bruno Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Henri X... pris de la violation des articles 179 du
Source officiellePage 61 sur 6265