[X] [R] demande, sur le fondement des articles 1641, 1643 et 1645 du code civil, au tribunal de : condamner M.

[N] [V] et Mme [T] [S] épouse [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 788 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, des articles 1641

Motifs : Sur la prescription - l'action visant Mme [I] : Mme [I] oppose à Mme [Z] la prescription de son action pour dépassement du délai de deux ans de l'article 1648 du code civil, faisant

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

1641, 1643 et 1645 du code civil ; Mais attendu que la société Suez RV Lourches ayant soutenu devant la cour d'appel que, dès lors que la société TVPI était présumée avoir eu connaissance du vice, le

1641 du Code civil.

Le bogue A... est donc susceptible de constituer un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil.

1604 et 1615 du Code civil ; A titre subsidiaire : - JUGER que la responsabilité de Monsieur [X] [E] est engagée au titre de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du

-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article

Concernant la recevabilité des demandes du syndicat fondées sur l'article 1642-1 du code civil, elle soutient, en premier lieu, que le syndicat fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 1642

1643 et 1645 du code civil.

1641 et 1644 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 6.

1603 ou sur celui de l'article 1641 du Code civil ; Attendu que par suite, l'action engagée principalement par U.B.I. au visa exprès de l'article 1604 n'apparaît pas recevable ; 2o - Vices cachés de

1603 ou sur celui de l'article 1641 du Code civil ; Attendu que par suite, l'action engagée principalement par U.B.I. au visa exprès de l'article 1604 n'apparaît pas recevable ; 2o - Vices cachés de

1641 et suivants du Code Civil; Attendu qu'en l'état des débats, la Sarl DIGIT COLOR est cependant irrecevable à invoquer les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil; qu'il y a lieu

elle l'a fait en se fondant sur ce seul élément, non déterminant, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de la 29 juin 1935, 1644 et 1645 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation du

En réponse, la société ETABLISSEMENTS LURO SARL demande au tribunal de : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et 1648 du code civil, Vu les articles 1604 et suivants

1641 du code civil dans le contexte qui venait d'être exposé ; qu'il y avait lieu de rejeter ce moyen d'irrecevabilité ; qu'il résultait des dispositions de l'article 1648 du code civil dans sa rédaction