et très douloureuses irradiant sur toute sa jambe gauche ainsi qu'une perte de sensibilité du premier orteil, l'hallux ; cette infirmité est directement imputable à l'accident de service qu'il a subi

Le tribunal rappelle que dans ce cas, le principe est qu’en cas d'accidents du travail successifs, l'incapacité permanente est évaluée et indemnisée accident par accident.

d'imputabilité du médecin conseil rapporte la preuve du lien de causalité des prestations en cause avec l'accident du 15 décembre 2015.

D, victime d'un accident de ski, a été admis le 12 décembre 2004 au centre hospitalier de Lourdes, où une fracture comminutive bifocale du tibia péroné gauche a été diagnostiquée et traitée le même jour

[P], postérieur à la date de consolidation, et qui ne peut dès lors être retenu au titre de l'évaluation des séquelles de l'accident.

L’accident du travail a entraîné des lésions multiples dont la date de consolidation a été fixée au 25 février 2013 avec un taux d’IPP de 20 %.

L'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Sur la conscience du danger: La Cour s'associe au tribunal judiciaire et regrette l'absence de production par l'employeur du rapport d'accident réalisé suite à l'accident du travail litigieux.

Le certificat médical initial établi le 19 mars 2018 mentionne des fractures multiples du pied gauche.

Lieu de l'accident : chantier sur la commune de [Localité 4]. Activité de la victime lors de l'accident : découverture et dépose de charpente. Nature de l'accident : chute de toiture.'

OBJET DU LITIGE Le 28 JUILLET 1995 à GEMOZAC Madame X... alors âgée de 52 ans et exerçant la profession employée de maison, gardienne d enfants a été victime d un accident de la circulation ensuite duquel

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, l'expert retenait un taux de 20% de son infirmité et, d'autre part, que l'accident intervenu

[J] a été transporté au centre hospitalier de Brive, où ont été diagnostiqués de multiples hématomes et une fracture complexe et multiple du radius droit, ainsi qu'un probable délabrement ligamentaire

souscrit auprès de la société Quatrem assurances collectives (l'assureur) un contrat d'assurance de groupe destiné à garantir, pour ses salariés, les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents

En l'espèce, les circonstances de l'accident de travail dont M.

l'article 75 de la convention collective doivent bénéficier du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie ou accident

, le fait que l'administration a reconnu l'accident de service dans le cadre du protocole transactionnel démontre que la décision prise sur la demande de pension est injustifiée ; - les séquelles qu'il

et ne renverse pas la présomption d'imputabilité au travail de son accident, qu'un accident du travail ne peut justifier un licenciement ; que de toutes les façons, les enregistrements vidéo lui sont