Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
627a00f2dd6bd9057dc56c00
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f6
8 avril 2025
8 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae65cdc6046d474a03a4
22 mai 2026
22 mai 2026
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI Greffier Madame Viviane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201050
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2000, la prise en charge des actes de fécondations in vitro est limitée à quatre tentatives pour l'obtention d'une grossesse, étant précisé : «En cas de grossesse suivie de la naissance d'un enfant vivant
Source officiellecr
613725becd58014677420330
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Viviane, veuve Z..., - LA COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, - LA SOCIETE D'HLM LE FOYER NOISEEN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 décembre 1998
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506249.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, statuant sur le fondement de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506256.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, statuant sur le fondement de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506260.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'ordonner, statuant sur le fondement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682257
31 octobre 1986
31 octobre 1986
SCHMITT à créer une officine de pharmacie à Vianne ; 2° ordonne le sursis à l'exécution dudit jugement, Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1985 et 18 novembre
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68f132dd88dcb0e97e8f97e1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES PASSEURS-ART VIVANT Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des
Source officielle1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888cf
6 août 2024
6 août 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 INTIMÉ [X] [T] Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielle1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Viviane
Source officielle1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉ [B] [T] [E] Représenté par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 Nous, Viviane
Source officielle1re chambre civile
6896d80cfd8bd33bb83ea5e5
7 août 2025
7 août 2025
BAULME Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEES [Z] [I] Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON [H] [F] Non représentée Nous, Viviane
Source officielle1re chambre civile
6896d80efd8bd33bb83ea5e7
7 août 2025
7 août 2025
Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Caisse GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Viviane
Source officielle1re chambre civile
67ecc9c1dab039e415d9329c
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] [O] [E] [U] Mme [I] [H] [W] [U] Mme [K] [U] Représentés par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en
Source officielle1re chambre civile
67f60402ebd72824438567ee
8 avril 2025
8 avril 2025
BTSG2 Prise en la personne de Maître [Z] [X], désigné liquidateur de la SARL FRANCENERGIES par jugement du Tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 13 janvier 2025 Nous, Viviane Caullireau-Forel
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe3
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[I] [V] Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100866
6 juillet 2011
6 juillet 2011
ainsi rédigée : L'article 16-11 du code civil, en ce qu'il interdit de procéder à une identification par empreintes génétiques sur une personne après sa mort, sauf à ce que celle-ci ait, de son vivant
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef09c
2 mars 1989
2 mars 1989
Olivier et Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, les concernant.
Source officiellePage 61 sur 1732