Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f60402ebd72824438567ee
- Date
- 8 avril 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 15/03983 APPELANTS [S] [D] [F] [N] épouse [D] Représentés par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14 INTIMEES Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE es qualité d'assureur de la SARL FRANCENERGIES Compagnie d'assurance L'AUXLIAIRE es qualité d'assureur de la SA ECO ALTERNATIVES Compagnie d'assurance GENERALI IARD En qualité d'assureur de la société XEOTHERM S.C.P. BTSG2 Prise en la personne de Maître [Z] [X], désigné liquidateur de la SARL FRANCENERGIES par jugement du Tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 13 janvier 2025 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00216 - Portalis DBVF-V-B7J-GTWF, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 4 avril 2025 par lesquelles M. [S] [D] et Mme [F] [N] épouse [D] indiquent se désister de leur appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que, sauf meilleur accord des parties, M. [S] [D] et Mme [F] [N] épouse [D] supporteront les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67f60402ebd72824438567ee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel