[C] a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches 3.

prouver que cette condition a été réalisée ; qu'en l'espèce, l'article 11.2 de la promesse de vente du 1er août 2011 stipulait, s'agissant des conditions suspensives, qu'« il devra être justifié par le vendeur

ou de plomb ou de non-conformité des installations électriques de l'immeuble qui dataient de plus de quinze années ou de la découverte de parasites, compte tenu de l'absence de fourniture, par ledit vendeur

Cette vente n'est jamais intervenue, la venderesse ayant cédé le fonds de commerce à un tiers le 14 juin 2022. 4.

grave est caractérisée et justifie la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, Mme [Z] faisait valoir que la société Cartier avait déposé et signifié des conclusions récapitulatives le vendredi

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que si l'employeur, dans sa lettre du 27 décembre 1991, indiquait "Malgré nos recommandations, vous n'avez pas cru bon de venir travailler ce vendredi

réalité de la fraude, a violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en s'attachant à de telles considérations pour écarter les griefs tirés de l'organisation d'une soirée avec le vendeur

mandat de vente, que ce mandat doit être signé par le vendeur et par l'opérateur lui-même et que celui-ci est soumis à un devoir de conseil à l'égard du vendeur pour l'élaboration de ce mandat ; qu'il

(les vendeurs) ont vendu à M. G... et à son épouse, Y...

(l'acquéreur) a acquis un véhicule d'occasion du garage Klass auto (le vendeur), représenté par M. O... en qualité de liquidateur amiable.

1°) - l'accord commercial passé entre Jacques Y... et SAMU Auchan apparaît en réalité comme une simple modalité du "contrat d'achat" (et non du "contrat de revente") puisqu'il ne profite qu'au seul vendeur

[M], ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que le privilège du vendeur grevant le fonds de commerce vendu par la société L'Emerillon à la société Bati-First devait produire ses effets sur

dans une copropriété immobilière, ne peut être stipulée que dans l'intérêt de l'acquéreur ; qu'en estimant, cependant, que ladite condition était stipulée dans l'intérêt commun de l'acheteur et du vendeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 1993), qu'en 1973, la société en nom collectif (SNC) Vidal-Denux a été constituée en vue de l'acquisition et de la rénovation d'un immeuble pour le vendre

1994, de lui payer 5 % du prix effectivement reçu, soit des honoraires d'un montant de 66 979,35 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte du 15 octobre 1993 désigne comme mandants et vendeurs

sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné ; qu'en se bornant à relever que les vendeurs

A..., leur liquidateur judiciaire, ont demandé aux vendeurs et à M. X... l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal de M.

Exposant que les travaux n'étaient pas achevés, l'acquéreur a assigné le vendeur en nullité de l'acte de vente, le prêteur en nullité du prêt et la SCP en responsabilité et indemnisation.