Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032002179
29 janvier 2016
29 janvier 2016
attiré l'attention des services de renseignements pour ses contacts, fin 2014, avec M.A..., habitant également les Mureaux et connu pour ses liens avec la mouvance islamiste radicale ainsi que pour ses velléités
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253393
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Mazeaux de Riotord", à l'association "Sauvegarde patrimoniale de Châtel Montagne", à l'association "Le vent qui souffle à travers la montagne", à l'association "Hurlevent", à l'association "Oustaou Vellavi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lieu, si « Un changement de place ne peut être autorisé que par le bureau », cette disposition vise seulement à protéger le propriétaire d’un « espace ouvert » de stationnement à places dédiées, des velléités
Source officielle5ème chambre
DTA_2208029_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A ait manifesté une velléité de renouer des liens avec son fils ou de connaître sa fille en bas âge, les éléments qu'il produit à cet égard étant postérieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302333_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D a fait l'objet d'une mesure de placement à l'isolement le 2 mai 2019 après la découverte, lors d'une fouille de palpation, de deux armes artisanales et de sa manifestation de velléités de prise d'otages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533122_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
tout » et « Gilets Jaunes » dans le cadre du septième anniversaire A... », qu’il existe ainsi un risque d’actions en vue de commettre des dégradations ou des violences compte tenu des incidents et velléités
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d6
13 février 2008
13 février 2008
Philippe X... , qui, à la lecture des pièces communiquées, a fait face à ses obligations sans marquer la moindre velléité de s'y soustraire sous un prétexte quelconque, une dépense totale de l'ordre de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301121
30 septembre 2009
30 septembre 2009
que ce manquement de la société El Lunes Vannes à son obligation de faire est sanctionnable par une liquidation conséquente, mais que les obstacles rencontrés par cette dernière pour s'opposer aux velléités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si l'exploitant soutient que des consignes ont été transmises pour interdire ce mode de stockage des véhicules en attente de dépollution, et qu'il veillera à ce que le personnel recruté respecte ces obligations
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202576_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B ne présentait pas de velléités suicidaires et noté que son état psychique était stabilisé par la prise médicamenteuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000573_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'inscription au registre des DPS pour justifier la prolongation au-delà de deux ans du placement à l'isolement de ce détenu, en particulier les moyens logistiques et financiers dont il dispose, ses velléités
Source officielle1ère Chambre
DTA_1812012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du terrain n'est pas certain dès lors que bien grevé d'un espace boisé classé, le terrain du requérant reste constructible ; - la perte de valeur vénale n'est qu'hypothétique, en l'absence de velléité
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'intéressée de ses fonctions, dans l'intérêt du service, au motif que celle-ci avait tenu des propos inappropriés et injurieux à l'égard de l'une de ses collègues et que son attitude, à l'origine de velléités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217744_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
en possession de 5 litres d'acide chlorhydrique et de ce qu'il a aussi exercé un ascendant psychologique et religieux sur un individu radicalisé et diagnostiqué schizophrène ayant fait part de ses velléités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306028_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le département de l'Essonne veillera, dans le même délai, à ce que soit mis à la disposition de M.
Source officielleChambre 1-1
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE Madame [C] [I] Née le 05 Août 1967 Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocate au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160106
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Andonov 1948 Sandanski Kiril Serafimov Tilev 1951 Sandanski Yordan Petrov Berbatov 1937 Blagoevgrad Slavcho Vangelov Barakov 1952 Petrich Aleksandar Velev
Source officiellePage 61 sur 98