électronique, doivent, sauf risque grave de renouvellement de l'infraction ou de trouble à l'ordre public, être considérés comme établis lorsque la personne condamnée est âgée de 81 ans, qu'elle a besoin d'un suivi

l'article 1134 du code civil ; 3°/ que Mme Y... faisait valoir que, après que le sinistre était survenu et qu'il avait refusé de le réparer, l'assureur avait pourtant, pendant les deux années qui avaient suivi

avait dénoncé le harcèlement moral dont elle était victime en mai 2013 et avait été licenciée en février 2014, juste après le terme de la suspension de son contrat de travail pour maladie qui avait suivi

directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'ayant constaté, d'une part, que l'application était dotée d'un système de géolocalisation permettant le suivi

normal de marche de Goineau mais à un tiers du bord droit de la route par rapport à sa direction et plusieurs mètres après la sortie de la voie privée ; que lors du choc ou dans les secondes qui ont suivi

1134 du code civil ; " alors, d'autre part, qu'il était reproché à X..., dont les fonctions au sein de la CDPV étaient précisément de surveiller la gestion des contrats d'assurance et d'assurer leur suivi

à l'épreuve et aux mesures d'individualisation des peines", le comportement de Gérard X... qui démontre sa "volonté délibérée d'enfreindre une décision de justice et rendant totalement impossible le suivi

sous-traitance déguisée, par absence des vérifications lui incombant sur la situation des salariés sous-traités et par facturations établies en fonction de la présence des salariés sous-traités - a suivi

avaient fait état des graves troubles psychiques dont était atteint Claude Y... à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime, troubles qui n'avaient pas cessé, Claude Y... étant toujours suivi

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

volonté des parties, ne dépend pas davantage de l'apparence qu'elles ont donnée à leurs relations ; qu'en affirmant qu'un contrat de travail existait nécessairement puisqu'un tel contrat avait été signé, suivi

2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et cinq ans de suivi

considéré que la lettre de licenciement du 23 décembre 1994, par laquelle l'employeur se contentait de reprocher au salarié un manque important de compétences techniques, d'une manière générale, un mauvais suivi

, dans ses écritures devant la cour d'appel, que la perte de confiance des clients dans la qualité des produits livrés par la société Reboul SMT et les mauvais résultats financiers qui s'en étaient suivis

X..., au motif que si ce dernier était effectivement suivi pour troubles psychiatriques, sa femme l'accompagnait au jour de la signature de l'acte de démission, ce qui n'établit pas la volonté sérieuse

Cette décision est signifiée verbalement puis par écrit, pour exécution aux parties en cause ; qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que l'avis prononcé par le Conseil de discipline doit être suivi

par note de service du 30 avril 1996, l'employeur rappelait que "toutes pièces données à client doivent être sorties immédiatement en informatique (pas d'exception)... vous êtes tous concernés par le suivi

congés payés incidents, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les salariés ont démontré à l'aide d'attestations, de dépôts de plaintes, de rapports de police et de la procédure collective qui a suivi