MAYNARD - SIMONI Arrêt de 4ème Chambre A en date du 08 février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 juin 2011, n° 771 FD qui a cassé et annulé

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04439

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Monsieur Yvonne Y... demeurant ...

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Maître Frederic SIMONIN

SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [J] [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SIMONIN

#Simone Gbagbo contra Consejo de la Unión Europea.#Recurso de casación — Plazo — Requisitos de forma — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto C‑397/13 P.

Simon décédé fin janvier 1990 - le fils est en possession des deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre

prime d'ancienneté a un caractère contractuel et ne pouvait en conséquence être intégrée dans la rémunération des intéressés à compter d'octobre 1989, rejetant la demande de la société anonyme See Simeoni

Madame [O] [T], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU

CHAMBRE 1-10 RG : 2025087043 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU

B..., représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que l’arrêté litigieux a été retiré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

barreau de CLERMONT-FERRAND Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

BANQUE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simon, juge des référés ; - les observations de Me Pronost, avocate de Mme E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.