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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105605_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329508_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318713_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par Me Simond, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
11 avril 2014
PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANTS Madame [Z], [A], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MAYNARD - SIMONI S.C.P.
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ab
8 décembre 2011
8 décembre 2011
08 DECEMBRE 2011 FG N° 2011/761 Rôle N° 10/20723 [H] [R] C/ [G] [M] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle15e Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa1
25 mars 2011
25 mars 2011
/22921 [W] [H] [K] [N] épouse [H] C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI SNC VILLAGE VERT [Localité 10] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Maître Daniel LAMBERT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Stéphanie Y... épouse Z... venant aux droits de Mme Fortunée Y
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Simond, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f0e65bbe450008b2d075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SIMONIN LE MAREC ET GUERRIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de
Source officielle11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
27 mai 2014
Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa9acdc6046d47b1dac0
10 avril 2025
10 avril 2025
vouloir bien homologuer la transaction. » QU'à ladite requête est joint le protocole transactionnel ; ATTENDU que cette affaire a été appelée à l'audience du 27/03/2025 à 9 heures ; ATTENDU que Maître SIMONDI
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b842
18 juillet 1974
18 juillet 1974
CHIROGRAPHAIRE; QU'AUCUN DES GRIEFS FORMULES PAR LE MOYEN N'EST DONC FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SCHMITTEL ET LEVY AYANT, D'UNE PART, DANS LES AFFAIRES SIMONOT
Source officielleSaisies immobilières
69cec86acdc6046d47e70ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 2][Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric SIMONNET
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] Me SIMONIN AJE Me DANCKAERT Min.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210047_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022 La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207756_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531890_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 61 sur 286