Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Air France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept

section), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept

assigné Mmes Y... et Z... en paiement d'une certaine somme, soutenant avoir réalisé la majeure partie des travaux de construction ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, sixième, septième

liquidation judiciaire le 22 août 2011, Mme [M] étant désignée en qualité de liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses sept

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° H 95-10.920 et n° D 95-11.561 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, qui sont identiques, pris en leurs sept

Petit-Bourg, prise en la pesonne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de 97118 Petit-Bourg (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept

abusive, au motif qu'elle était intervenue avant l'échéance de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième

conséquence ni le complément de la demande en nullité des cessions ultérieures partielles, seule formulée en première instance ; que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Et sur le second moyen, pris en ses sept

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et septième branches 5.

la preuve de la conscience du danger par son employeur, se borne à déduire celle-ci d'une énumération de rapports scientifiques et de textes réglementaires sans indiquer en quoi ils concernaient le secteur

dommages-intérêts à Mme Z..., leur cessionnaire, pour avoir fait inscrire dans les pages professionnelles de l'annuaire téléphonique, sous la rubrique commerçants, leur nouvelle adresse située dans un secteur

, alors, selon le moyen, que le régime des équivalences d'horaires édicté par l'article 5 des décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures concerne non seulement des secteurs

avec demande d'avis de réception comme l'exigeait l'article R. 122-3 du Code du travail alors en vigueur ; que le moyen manque en fait ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT

d'ancienneté et en fonction depuis moins de six mois, l'indemnité ne peut être supérieure au salaire correspondant à la durée effective du travail ; qu'en allouant une indemnité correspondant à plus de sept

[Adresse 3], 7°/ Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 4], ont formé respectivement les pourvois n° A 20-15.582, B 20-15.583, C 20-15.584, D 20-15.585, E 20-15.586, F 20-15.587, H 20-15.588 contre sept

cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 12 octobre 2001, n° 99/15744), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs

diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997, 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs