N...), ont acquis un premier terrain aux Avirons (La Réunion) puis, par acte du 6 février 1976, un second situé à Mont-Vert Les Hauts ; que le 20 février 1991, M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 98-30.257 invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

du dommage subi par l'exploitant viticole du fait de la contamination de ses vignes devait être supportée à hauteur de 50 % par le fournisseur des plants et à hauteur de 50 % par lui-même alors que, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la prescription de l'action en répétition de l'indû, alors que, selon le moyen, de première part, la mauvaise foi peut priver du droit de se prévaloir de

vente ; qu'un compromis de vente a été signé les 10 septembre et 10 octobre 1991, conformément aux termes de ce mandat ; que postérieurement et par acte du 4 novembre 1991, les époux Y... ont donné un second

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

YJ..., ZI..., la compagnie Le Secours, la compagnie de droit américain Gilsonite Company (AGC), la Mutuelle des architectes français, la société Salvador Gallego et ses frères et M.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M.

Y... font grief à l'arrêt (Paris, 4 mars 1997) d'avoir mis hors de cause la Banque Gallière, alors que, selon le moyen, la Banque Gallière avait admis avoir effectué un virement ; Mais attendu que la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 24 novembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la rupture n'était

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 1996), d'avoir annulé le jugement du conseil de prud'hommes de Troyes pour défaut de respect du principe contradictoire, alors, selon

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Maurice Y..., demeurant à Fréjus Valescure (Var), chemin du Suveret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

la promotion sociale dans les industries et de l'association Inter ASFO Franche-Comté, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

demeurant à Saint-Benoist-sur-Vanne, Aix-en-Othe (Aube), 10, voie Romaine, 7 / de Mme Christiane D..., demeurant à Palis (Aube), 2, rue du Bois Marot, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Jaime X..., demeurant à Fargniers (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril