AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210741
10 octobre 2019
10 octobre 2019
sèche et que c'est lorsqu'elle l'était que les carreleurs intervenaient, ce qui pouvait avoir lieu le matin ou l'après-midi selon ce que les intervenants sur la chape avaient réalisés, le temps de séchage
Source officiellePage 61 sur 84
ANNE SECHAUD CONSULTANTS
25/06/2026
Voir →
SAS SECHAUD LES ENROBES A CHAUD
28/02/2026
Voir →
ANNE SECHAUD CONSULTANTS
27/08/2025
Voir →
SAS SECHAUD LES ENROBES A CHAUD
30/07/2025
Voir →
SECHAUD ENROBES
20/07/2025
Voir →
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
produits pour le nettoyage et la vaisselle, parties des produits précités comprises dans cette classe. 11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage
Source officielle