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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407455_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501156_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424630_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425086_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429506_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429950_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431739_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433879_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433882_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433883_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419889_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419908_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2421242_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422645_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423529_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423536_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308720_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Schaeffer, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503478_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.

Source officielle

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