emportant transfert de portefeuil , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postuant et plaidant par Me Sandra

[T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra

- signé par Madame Sandra ORUS, Présidente et par Madame Amélie FERRARI, Greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Sandra SILVA la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 150- 20 No RG 20/00164

CHALANDRY représenté par Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0784 Madame [B] [M] née le 21 juin 1982 à LAON (02) 29 rue Louis Fraix 02270 DERCY représentée par Me Sandra

APPELANTE : SCI BIENFAISANCE SAINT-DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 303 869 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique, qui n'a qu'une valeur informative.

Dans ces circonstances, et nonobstant l'activité professionnelle dont il se prévaut, M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra

- CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Sandra

G, Ambrosetto P, Sandri F, Tani G, Perolo A, Grisolla G, Ancora G. lntravéntricular fused fornices: a specific sign of fatal lobar holoprosencephaly.

représentée par Me Sandra Y... de la Z... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur H... X... né le [...] à LYON (69000), demeurant [...] - [...]

FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et: Me Sandra BENABOU de l'AARPI H2O AVOCATS

. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine

domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 641 947, Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Sandra

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18226 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra