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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
2 avril 2026
NOUS, Caroline Guillemain, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette cour, assistée de Marine Vincent, greffière lors des débats et de Rubis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC002426721
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sorin-Paul SABADÎŞ 1993 10/08/2023 24/03/2025 05/05/2025 18/07/2025 06/08/2025 Signed for receipt by the Baia Mare prison’s authorities 41956/22 22/12/2022 Rupi
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f5cdc6046d471c713b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK7KE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3ef75782d5f06ef7f13
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLQXY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f575782d5f06ef7f95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLFHH Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb7a375782d5f06efc306
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7I-CJBNA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
OPERA AIGUILLON, société en liquidation judiciaire par jugement de conversion du tribunal de commerce de Bordeaux du 10 janvier 2023, présidée par HOLDING OPERA, elle-même présidée par RUBI PARTICIPATIONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e4dcdc6046d47d5f732
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLBEN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3d
18 avril 2023
18 avril 2023
dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [X] [Y], [F], [N] [V] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d40
18 avril 2023
18 avril 2023
dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [E] [Y], [O], [H] [F] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c9dcdc6046d479b8830
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CLFE5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf147cdc6046d472776f1
16 avril 2026
16 avril 2026
RG 25/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJFB NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis
Source officielleJAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Virginie RUFIN
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25e1
29 avril 2025
29 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2603
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL, DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Monsieur [Z] [X] [Adresse
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 61 sur 105