également que l’article 13 de la Convention ne s’applique qu’en présence d’allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (voir, par exemple, Rotaru

Viorel Handaric 04/03/1973     16/04/2009   21/10/2014   5 years, 6 months and 6 days 2 levels of jurisdiction   347/103/2013     29489/15 09/06/2015 Ilarie-Mihai Rotaru

01/01/1977 Cricova Moldave   Vladimir MOCREAC Articles 3 et 13 24. 45472/16 10/10/2016 Vitalii FRANŢ 21/04/1983 Cricova moldave Vladimir MOCREAC Articles 3 et 13 25. 53265/16 02/09/2016 Simion ROTARU

en considération les travaux d’infrastructure qu’il avait réalisés, à savoir la création d’un pont pouvant supporter 30   tonnes, un désenrochement, la création d’une plateforme dans une paroi rocheuse

Le second n'est quant à lui relatif qu'à la seule réalisation de la sécurisation d'un compartiment rocheux spécifique et ne comprend pas le dimensionnement d'éventuels autres compartiments potentiellement

[G] [P] [Z] né le 12 Août 1988 à OTAHUHU (NOUVELLE ZELANDE), demeurant La Rochonnerie - 16370 CHERVES RICHEMONT S.A.S.

profit des requérants [J]-[M]- [P] de 80.000 XPF par jour de retard suivant le délai de 10 jours passé le rendu sur minute de la présente ordonnance ; Ordonné à Monsieur [B] [K] d'enlever les blocs rocheux

[S], que la limite des parcelles AV [Cadastre 6] et AV705 était marquée par des amas de pierres posées linéairement et perpendiculairement à la pente naturel du terrain, désignées comme un "enclos rocheux

BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 858 802 143 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard RONDOUX

alors que le plan de masse démontre au contraire qu'entre les deux bâtiments, celui situé [Adresse 5] et celui du [Adresse 4], existe une bande de terre non occupée en raison d'un dénivelé abrupt et rocheux

Il ne résulte pas de l'instruction que la nature rocheuse du sol ferait obstacle au percement d'une tranchée à cette profondeur.

de la SAS GTM POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 484 549 977 représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANTE : SA KEOLIS LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

dispositif à savoir la création à 3 mètres de la façade arrière de la future villa d'un mur de soutènement en enrochement de gros calibre, le mur devant être encastré de 1 mètre dans le toit du substratum rocheux

développement durable rendu le 4 mars 2021, que si l'arrière plage de la baie de Punta Capicciola " est majoritairement urbanisée avec la présence de nombreuses villas individuelles ", le cap nord-est rocheux

Il ressort des pièces du dossier que la construction en litige se situe à l'intérieur du trait de contour de l'espace remarquable n° 2B 2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta

élaboration du projet, plusieurs solutions de confortement de l’existant ont été envisagées, au nombre desquelles la reprise en sous-œuvre des bâtiments par micropieux fichés dans le sous-bassement rocheux

de [V] [N] et de [P] [M], à l'audience du 05/07/2012 à 14 heures avec une mise à prix à 40.000 €, Autorisé la société [3] à faire procéder : - à la visite du bien saisi par la SCP Sellier-Depond-Rochoux

s'appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif / ▪ Les constructions et installations situées à moins de 30 mètres des limites de la forêt de Rothonne

enregistrés le 27 février 2023, le 24 octobre 2024 et le 13 mai 2025, la société Terelian, anciennement dénommée société Vinci construction terrassement et venant aux droits de la société Travaux publics Jean Rohou