B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a procédé au

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la

___________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 7 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES

RG 26/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HSH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, notifié

E A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de

B H représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un

l'acte authentique dressé en 1942, ni ceux établis entre 1942 et 2006, ni les attestations versées au débat ne permettaient d'établir que les parcelles cadastrées AE 122 et AE 117 appartenant à la SCI Rodriguez

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 5 juillet 2022, Mme E A A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ETS [G] RETIF [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES