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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00002

Cassation

2 avril 2012

2 avril 2012

Sur le rapport de Mme le conseiller Marie-Laure Robineau et les conclusions de M. l'avocat général Lathoud entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : Aux termes de l'article 1031-1 du code

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02062

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société QBE Insurance International, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00204

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Leroy, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90796

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[D] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00220

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91286

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

dit Rollstores Requête n° : 252/22 Ordonnance n° : 91286 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jarry Stores dit Rollstores, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300372

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91173

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Investments Limited Requête n° : 546/23 Ordonnance n° : 91173 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CBM Investments Limited, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91086

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [E], ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91049

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CBF associés ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Travaux Publics de Nouvelle Calédonie, ayant la SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200668

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [S], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88277

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rueil-Malmaison Requête n° : 795/22 Ordonnance n° : 88277 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foncière Themis Rueil-Malmaison, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90895

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[G] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] épouse [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453575.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02655_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02974_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03058_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00099_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00472_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

RobinetLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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