Cour de Cassation · soc — 9 février 2022

SOC.
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 février 2022
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. SCHAMBER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 204 F-D
 
 Pourvoi n° H 20-22.051 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022
 
 Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Leroy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Leroy, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2021, la SCP Buck, Lament-Robillot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [K], demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 17 septembre 2021, au profit de la société Leroy.
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à Mme [K] de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne Mme [K] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille vingt-deux.