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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102399_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
dispositions dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont donné lieu à aucune poursuite et ne revêtent pas un caractère grave ni répété ; la note " blanche " produite par le préfet se borne à relayer
Source officielle3ème chambre
DTA_2102561_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
janvier 2017 ; - même si elle dispose de fonds pour le compte de ses assurés, il lui est interdit d'utiliser cet argent en vertu d'une décision de la Banque centrale d'Irlande du 9 décembre 2019, relayée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308819_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite, ces messages ayant largement été relayés
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300118_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contestée par le ministre de la justice, qui relève que l'intéressé n'a jamais signalé de difficultés de cet ordre au personnel pénitentiaire en produisant divers documents relatifs à d'autres difficultés relayées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
si Mme A soutient qu'elle n'a jamais été condamnée ni en France, ni au Bénin, elle ne dément pas avoir fait l'objet d'une interpellation en Suisse où, selon les informations des autorités suisses relayées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402660_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
la demande de complément adressée à cet employeur par la plateforme de main d'œuvre étrangère de Béthune, ni que le préfet devait, si l'employeur ne répondait pas à la demande qui lui était faite, relayer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
satisfaite dès lors que l'enfant recueilli, né le 2 janvier 2023, se trouve séparé de son kafil -lequel, contraint de rentrer en France pour conserver son emploi, fait des allers retours en Algérie pour relayer
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3148737-3511248
4 juin 2010
4 juin 2010
The applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 8 (right to respect for private and family life).
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
naissance 10] 1991 à [Localité 27] (03) [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de la SELARL CABINET REMY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002319494
6 septembre 1995
6 septembre 1995
He also submits that the opinion expressed by the Supreme Court, namely that a court was not bound to rely only on logically cogent deduction but could also rely on deductions based on probability
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2875070-3162105
2 octobre 2009
2 octobre 2009
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property). Gǎtitu v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3257310-3636205
14 septembre 2010
14 septembre 2010
They also rely on Article 10 § 2 (right to freedom of expression – duties and restrictions) in this regard.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD004838217
21 janvier 2021
21 janvier 2021
x2011; calculated losses were only indicative and did not reflect real losses the court awarded the applicants EUR 50,000 in non ‑ pecuniary damage and ordered that the tenants could not rely
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
soit redresser la marque soit permettre aux distributeurs de sortir du réseau dans des conditions correctes, comme l'a fait GM Canada avec ses distributeurs ; qu'elles reprochent à GMFrance d'avoir relayé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D'autre part, si l'organisation de cette réunion a été relayée sur les réseaux sociaux de la ville et dans le magazine municipal de novembre 2019 et a donné lieu à la réalisation d'une brochure, il résulte
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2793875-3071218
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Romania (no. 34741/07) The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033
29 juin 2016
29 juin 2016
E..., relayé par Mme P..., elles ont été amenées à falsifier neuf bulletins de salaire pour les mettre en conformité avec les CET illégalement ouverts ; qu'elles évoquent les précautions qui leur avaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC001612804
4 novembre 2008
4 novembre 2008
In its decision, the first-instance court held that, pursuant to domestic law, the coast was not subject to private ownership and that, therefore, the applicant could not rely on the argument that he had
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003902997
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Further, he could not rely on his Convention rights, in particular his right to respect for his private life, before the domestic courts to impeach that decision since the Convention has not been incorporated
Source officielleJCP
69d04fdbcdc6046d470a7ac9
2 avril 2026
2 avril 2026
Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY
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