Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, lui a notifié un indu par lettre du 24 septembre 2012 reçue

Le 30 mai 2017, il a été victime d'un accident alors qu'il jouait avec une draisienne dans la cour, pendant la récréation.

BAIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER ****** Exposé du litige : Vu l'ordonnance de magistrat chargée de la mise en état du 12 février 2026 ; Vu la requête en ommission de statuer reçue

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

[F] a présenté une requête en déféré, reçue au greffe le 4 février 2026. PRÉTENTIONS M.

Par requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, Mme [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'obtenir une remise de cette dette.

La Cour a décidé de radier l'affaire du rôle pour non-poursuite de la procédure par le requérant. Elle a considéré que l'absence prolongée de réponse équivalait à un désistement implicite.

vestiaire : E269 EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 22 avril 2026, RG n° 25/00852, minute n° 26/00769 ; Vu la requête en rectifications d'erreur matérielles de la SAS FAYAT PROMOTION reçue

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le recteur de l'Académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elles ont été reçues par l'autorité administrative dans le cadre de sa mission de service public.

C et de Mme A, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du recteur de l'académie

Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 07, [W] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de