F... ne souhaitant pas racheter les droits de M. H..., elle a elle-même racheté ces droits, en proposant à M.

joint à cette lettre confirme cette position et aucun élément contraire n'est produit par la Commune d'Arles ou le Groupe Cynégétique Arlésien ; qu'il doit être ajouté que cette partie du chemin des rainettes

Y... de racheter ses actions au plus tard lors de son départ de l'entreprise, c'est en l'état que M. X... a alors assigné M. Y..., en date du 13 mai 2014 ; que M.

de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 euros) en indemnité compensatoire de remboursement de la moitié des avoirs dudit fonds, sous réserve de parfaire et d'intégrer les intérêts ; d'avoir à lui racheter

[O] s'était engagé, le 2 octobre 1996 à racheter au même prix toutes les actions cédées au mois de janvier 1996; que plusieurs procédures ont opposé les parties, parmi lesquelles il convient de retenir

En date du 24 mars 1998 , il a été avisé que les périodes du 1er avril 1953 au 30 juin 1957et du 1er janvier 1960 au 10 juin 1960 ne pouvaient être rachetées compte tenu de sa nationalité mais qu'il était

céder leurs parts à la société Z... dont l'objet était notamment de faciliter les opérations financières impliquées par la restructuration des sociétés sucrières, lesdites parts devant être ensuite rachetées

[G] [N] a par actes en date du 8 juin 2023, assigné la SCI [3] et Mme [P] [X] épouse [N] devant la présente juridiction aux fins de les voir condamner à racheter les 25 parts détenues au capital de la

sur le sol' ( la raclette pesant 4 kg environ), relayées le jour-même par le médecin de l'hôpital de [Localité 5] qui fait état d'un 'traumatisme épaule droite.

("en plus, je suis raciste") tenus par l'un des jurés au motif "qu'à les supposer établis", ils s'étaient produits en dehors de l'audience et donc que la Cour n'était pas en mesure de les constater.

Attendu que pour dire nul le licenciement du salarié et lui allouer des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt constate que l'intéressé a été victime, en septembre 2009 et courant 2010, de propos racistes

.; qu'il en résulte que les faits reprochés à M. d'X...dans la lettre de licenciement, qui ne l'accuse nullement d'être raciste mais d'avoir tenu des propos racistes, et ce de manière réitérée, sont caractérisés

It was part of the applicant’s main aim to fight racism and to inform the public about hidden and open racist behaviour.

#Ladbroke Racing Ltd v Commission of the European Communities.

. # Euroopan yhteisöjen komissio ja Ranskan tasavalta vastaan Ladbroke Racing Ltd. # Kilpailu - EY:n perustamissopimuksen 85, 96 ja 90 arikla - Sellaisen valituksen hylkääminen, joka koski sekä valtion

l'établissement ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande mais a condamné la clinique à lui payer la somme de 45 734,71 euros représentant la valeur de cent actions qu'elle s'était engagée à lui racheter

les sommes figurant sur quatre livrets et contrats Caisse d'Epargne est un contrat d'assurance-vie Mutuelle du Mans ouvert à son nom (sachant qu'il a clos le livret et le contrat caisse d'épargne et racheté

[dont le nom est cité] raconte   : «   Ils étaient venus pour massacrer   !   » «   (...)