Y... a été mis en examen postérieurement à la saisie contestée est indifférente, la cour se déterminant en fonction des éléments du dossier au jour où elle statue et constatant qu'en l'état, le mis en

[L] [MI], M. [K] [ET], M. [BK] [R], Mme [B] [Z], M. [C] [S], Mme [JY] [Z], M. [YZ] [F], Mme [BA] [H], Mme [BF] [Y], Mme [NY] [YE], Mme [JY] [HY], M.

Z... et A..., aux réunions programmées était de 50 %, les intéressés ne posant d'ailleurs aucune question lorsqu'ils étaient présents, alors que le représentant au CHSCT, M.

X... demandent que soient posées trois questions «factuelles» relatives aux conditions d'application de la présomption de légitime défense de l'article 122-6 du code pénal, et une question générale sur

terrains, que pendant le temps qu'elle a exploité la société elle n'a jamais fait recycler les déchets et qu'elle ignorait que l'on pouvait recycler les déchets stériles, qui pour elle devaient être mis

n'est pas prévu par la loi qu'elle puisse, par l'intermédiaire de ses gouvernante se constituer partie civile » et que le procureur de la République n'avait pas sur dénonciation de l'Etat plaignant, mis

à côté de l'endroit où il avait été interpellé ; que la perquisition dans ce box, effectuée en sa présence, a permis d'y découvrir 148 kilogrammes de résine de cannabis ; Attendu qu'Abdel X..., mis

H... et A..., et n'avoir « pas peur de quelque chose », sur question de l'avocat de M.

en bouteille pouvaient être présentés comme mis en bouteille au château ; qu'il était donc soutenu qu'ayant fait négocier l'achat de vin pouvant être mis en bouteille au château, ce qui leur avait garanti

36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Agent mis en congé de maladie à une date antérieure à sa mise en disponibilité - Conséquences - Droit de demander à rester en position

recherche des auteurs d'infractions ; qu'aussi bien la Cour de cassation que la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissent cette nécessité de préserver le secret de l'enquête, dès lors que le mis

Je ne sais pas s'il a mis des coups par contre.

X... et T... ; il était question du dossier du syndicat mixte d'enlèvement des déchets (SMED), et des soucis créés par le CNP (conseil du patrimoine ?) ; M.

d'apprendre qu'à 23 heures 40 un véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] s'était présenté à la sortie Blois et que le conducteur avait réglé en espèce ; que, très rapidement après, ce véhicule a été mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

en mesure de tenir compte de cette circonstance pour déterminer la peine et en fixer le régime, comme le prévoit l'article 122-1, alinéa 2, du Code pénal, la Cour ayant estimé que la question n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt