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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007760504

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées sous les nos 72 171 et 72 643 présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210013_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - et les observations de Me Poulard pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208075_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 11 924,77 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403565_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514580_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Sophie Pochard, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement, d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard en application des

Source officielle
CC

civ1

é à tout recoursc/M. de Y

613720efcd580146773ef9d4

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Ponsard, président, M. Jouhaud, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d7

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Ponsard, président, M. Kuhnmunch, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa13

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa56

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac7

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773eface

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Ponsard, président, M. Pinochet, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb43

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f3cd580146773efbce

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc2d

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Ponsard, président ; M. Thierry, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd21

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Y..., A..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd23

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd24

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd26

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff04

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Ponsard, président ; M. Bernard de Saint Affrique, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle

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