Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000039061807
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Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie
Source officielleJEX cab 6
65c3d941c432ce7d11a6c97d
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40004
3 mai 1972
3 mai 1972
QUE LES MODESTES ALEVINAGES DONT LES PRENEURS JUSTIFIENT NE POUVAIENT MODIFIER L'OBJET DE LA CONVENTION QUI, COMPTE TENU DE LA MASSE D'EAU CONCEDEE, DE SA COMMUNICATION AVEC LA MER, DE LA NATURE DES POISSONS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461944.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une passe à poissons
Source officiellecr
61372624cd58014677423427
19 novembre 2002
19 novembre 2002
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fca
25 mars 2003
25 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137261ccd58014677423096
25 février 2003
25 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeeea
29 mars 1989
29 mars 1989
techniques mentionnait des effets sur la faune et la flore par le "colmatage des plantes aquatiques" et sans rechercher si ces effets avaient nui à la nutrition, la reproduction ou la valeur alimentaire du poisson
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463b
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Graff, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404e22
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372328cd58014677406336
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372621cd580146774232cc
30 avril 2002
30 avril 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403ad7
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206148_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Libourne à lui verser une provision d'un montant de 18 720,86 euros, avec intérêt à taux légal à compter du 7 juin 2019, au titre de factures impayées suite à la réalisation de prestations relatifs à un ponton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101923_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des populations d'Eure-et-Loir a ordonné à la société Supergel 28 de retirer et de détruire un lot de marchandises de 705 cartons de barracudas congelés, pour un poids total de 7 050 kilogrammes de poisson
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10733
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [E] et de la société EFC Eurofunds consulting, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10096
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10095
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10030
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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