JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON

janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

ordonner la vente forçée sur la mise à prix de 25 000 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) et en fixer la date, comprise entre deux et quatre mois à compter de la décision, désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON

LE GRAND HOTEL DE CLERMONT 18 rue Véron 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pinson, représentant M.

A, représenté par Pinson, a produit un mémoire en production de pièces enregistré le 3 juin 2025 mais communiqué postérieurement à l'audience, le 12 juin 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de SCI MERCATOR une somme de 2 500

[B] du 6 juin 2011 que certaines têtes de pistons présentent des résidus de combustions imbrûlés, qu'il existe un dépôt de résidus pâteux alors même que le moteur a été vidangé, que les coussinets de la

laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Llis Network, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (3/ 5/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes G... et T... J... et de M.

au barreau de MARSEILLE substituant Me KUNTZ , avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [G] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PION