Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfcd7cdc6046d472871aa
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CCC ARCHITECTURE [Adresse 2] représentée par Monsieur Jean-Pierre LAURENT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
S), avocat au barreau de LILLE, substituée par Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE Maître Alexandra X... ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Jérôme HERCE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par contrat du 1er janvier 2008, la SCI ALEXANDRE a conclu un bail commercial avec la SARL SERDECO. Le 12 janvier 2009, la SCI ALEXANDRE a réceptionné les travaux, avec réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114a
19 février 2014
19 février 2014
née le 19 Janvier 1961 à MARSEILLE (13000) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE SELAS A STRADA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02234
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Alexandre A..., déclaré M. X... et M. G... B... solidairement responsables du préjudice subi par les victimes et condamné solidairement M. X... et M. G...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision de refus de permis de construire, le terrain d'assiette du projet situé à plus de 25 mètres de l'avenue Alexandre Dumas, ne comportait aucune
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [A] [U] née le 20 Juin 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TRONCHE
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008025953
3 mai 2002
3 mai 2002
Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451230.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488053.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454508.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4463cdc6046d4714f667
10 avril 2025
10 avril 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Alexandre
Source officiellePremière Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
8 avril 2025
/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [G] [W] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14H30, par Nous, Alexandre
Source officiellePage 61 sur 914