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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1901726_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Piozin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2103429_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Bataclan, représentée par son représentant légal, par Me Piozin, demande au tribunal

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TA

1ère Chambre

DTA_2104082_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'item n° 2.6 relatif à l'" Organisation et aménagement : accès au terrain : constructions / aires de stationnement " que " Les bâtiments A-B-C-D sont reliés en rez-de-chaussée par un parking commun sur pilotis

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TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400240_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, nécessite l'installation et la signalisation du chantier pour un forfait de 169 500 F CFP, la démolition et l'évacuation du ponton pour un montant de 762 750 F CFP, le démontage du bungalow semi pilotis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300026_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

dispose que : " () les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d'un vide sanitaire, de pilotis

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TA

2ème chambre

DTA_2300231_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si cette terrasse est prévue au niveau du rez-de-chaussée de l'habitation, elle repose sur des pilotis, une hauteur de plus d'un mètre séparant le terrain naturel du sommet de cette terrasse.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

septembre 2018, la société Promologis a régularisé une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage (Sma Sa), portant sur le désordre résultant de la fragilisation des terrasses sur pilotis

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'incorporation de fibre géotextile préconisée par l'expert judiciaire, n'est pas de nature à faire cesser l'envol de sable mais y adjoint au contraire des particules de bois produites par le piétinement

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CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sans difficulté, elle aurait pu prétendre faire des études autres que dans la vente, ses séquelles tant neuro-psychologiques qu'orthopédiques se révélant incompatibles avec la station debout, les piétinements

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TA

6ème Chambre

DTA_2112605_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

valeur vénale de son bien ; l'existence de la ligne 14 du métro située sous les constructions projetées crée des risques pour les habitants et les usagers du métro ; la construction de terrasses sur pilotis

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TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

lequel le maire de Montbel a délivré à la société par actions simplifiée Cabanes, Nature et Spa un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs de vingt-cinq cabanes sur pilotis

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CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle verse toutefois des échanges de mails entre le 21 juin et le 29 juin 2015 relatifs à des tests réalisés sur la gelée micellaire démaquillante Pivoine, avec les recommandations d'[R] [T] (courriel

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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