AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901726_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Piozin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
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1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Bataclan, représentée par son représentant légal, par Me Piozin, demande au tribunal
Source officielle