SARTROUVILLE 131 MAURICE BERTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

2019 N° 2019/328 N° RG 17/20419 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPBI Société LA MONDIALE ASSURANCE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

: Ordonnance du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/01136 APPELANTES SAS CONNECTING BAG SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe

né le 02 Mai 1940 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Madame

Aux termes de l’article L. 211-5 du même code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

en en sa délégation de Marseille, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat Me Philippe

de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils de e-learning, exploitation de restaurant d'application, de dark kitchen destinée à la vente à emporter, Conformément au Chapitre

DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKX5 N° de minute : 266/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Société LOISIRS FINANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BORDENAVE,

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 SEPTEMBRE 2024 JUGEMENT RENDU PAR MISE

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6M N° de minute : 18/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

, DEMANDEURS : Monsieur [R] [B] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [E] [X] né le 11 Mars 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Philippe

Aux termes de l’article L. 211-5 du même code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

travail, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties, résulte d'une convention signée par les parties et est soumise aux dispositions du code civil et du titre 3 chapitre