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6 novembre 2000

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033535

6 novembre 2000

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande ; Considérant que l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932571

17 janvier 1997

défense en date du 8 avril 1993, publié au Journal Officiel de la République française du 10 avril 1993, portant délégations de signature autorise le général Jean-Pierre Y..., directeur adjoint du personnel

8 SS

CETAT:CETATEXT000007932651

22 mars 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932830

20 mai 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932873

20 mai 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932896

20 juin 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932948

30 juin 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007933070

25 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933114

10 mai 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933267

28 juin 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933330

26 juin 1996

directeur général du centre hospitalier régional de Nice ; Considérant qu'à la suite de l'intervention du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933340

17 juin 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933413

17 juin 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007933642

10 juillet 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933713

26 juillet 1996

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, ensemble le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

10 SS

CETAT:CETATEXT000007934428

6 décembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935421

31 juillet 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.